Amendement n° II-CF1263 de M. Benoit Simian à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 6 et les alinéas 9 à 14.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir sur les dispositions de l’article 50 qui prévoient de baisser de 60%à 40% le taux de réduction d’impôt au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels par entreprise. Une telle mesure constitue en effet une menace pour le modèle économique et le financement de nombreuses associations et fondations culturelles et d’intérêt général, bénéficiaires du mécénat d’entre… (extrait)