Amendement n° II-CF1265 de M. Benoit Simian à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % », les mots : « 55 % en 2020, puis de 50 % les années suivantes ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l’article 50 qui prévoient de baisser de 60 %à 40 % le taux de réduction d’impôt au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels par entreprise, en proposant le seul de 55 % en 2020 puis de 50 % les années suivantes. Une telle mesure constitue en effet une menace pour le modèle économique et le financement de nombreuses associations et fondat… (extrait)