Amendement n° II-CF1336 de M. Joël Giraud sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 et à la septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « chambres d’hôtes », sont insérés les mots : « , auberges collectives ». II. - À compter du 1er janvier 2020, le tarif applicable aux auberges collectives est celui adopté par la collectivité territoriale pour la catégorie d… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement met en place un tarif spécifique de taxe de séjour pour les auberges collectives (hébergements qui devront notamment proposer des chambres partagées comme les auberges de jeunesse, les centres internationaux de séjours, les refuges et les hostels). Le barème de taxe de séjour applicable sera celui qui prévalait avant l’application du taux proportionnel, soit entre 0,20 et 0,8… (extrait)