Adopté.
Le II de l’article 206 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat » sont remplacés par les mots : « Rapport annuel sur l’impact environnemental du budget » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 1° Un recensement de l’ensemble des dépenses du budget général de l’État … (extrait)
Le présent amendement vise à articuler le rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat » avec le futur « budget vert » qui sera présenté lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2021. Afin de ne pas multiplier les supports de référence et d’accroître la visibilité de l’information … (extrait)