Retiré.
L’article 297 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le d du 5° du I est complété par les mots : « , sauf pour les boissons alcooliques qui relèveront progressivement du taux prévu à l’article 278 du code général des impôts à compter du 1er janvier 2021 en application du tableau suivant : Produits concernésDu 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022A partir du 1er janvier 2023Boissons alcooliques13 %16 %20 % ». 2° Il est complété par un alinéa ainsi … (extrait)
La Corse connait depuis de nombreuses années différents régimes dérogatoires en matière de TVA. Ainsi, s’agissant des boissons alcoolisées, la Cour des Comptes et l’Inspection Générale des Finances ont, toutes deux, pointé du doigt les incohérences juridiques et sanitaires des différents taux appliqués. En effet, sur le plan juridique, s’agissant des boissons alcoolisées vendues aux consommateurs … (extrait)