Retiré.
Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans lequel sera évalué le coût des dispositifs de TVA à taux réduit pour les travaux énergétiques et les travaux de rénovations dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, mentionnés aux article 278-0 bis A et 279-0 bis du code général des impôts. Il s’attachera également à mesurer précisément leur efficacité au regard des objectifs poursuivis, en particulier celui des économies d’énergies et de… (extrait)
La politique fiscale en faveur des logements et de la rénovation énergétique est, aujourd’hui, particulièrement généreuse à travers de nombreux dispositifs de crédits d’impôts ou de taux réduits de TVA. La Cour des Comptes, dans son rapport de 2019, en dénombre 66 pour un coût total de près de 18 milliards d’euros en 2017. Ainsi, deux dispositifs sont particulièrement dénoncés par la Cour des Comp… (extrait)