Amendement n° II-CF1372 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, sont insérés une division 35° et un article 200 sexdecies ainsi rédigés : « 35° Crédit d’impôt « Revenu climat » « Art. 200 sexdecies. - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu en fonction de leurs revenus disponibles, de la composition de leurs ménages, de critères géographiques et professionnels, afin de compenser, au moins partiellement, l’ef… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un « Revenu Climat » destiné accompagner les ménages les plus fragiles dans l’effort de transition écologique et solidaire, notamment pour compenser l’effet potentiellement inflationniste de la contribution climat énergie dans l’achat des carburants (dite « taxe carbone »). Ce « revenu climat » sera financé par les recettes de la « taxe carbone ». L’objectif d’un t… (extrait)