Amendement n° II-CF1376 de Mme Émilie Cariou à l'article 57

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 8 : 1° Après les mots : « d’une », insérer le mot : « première » ; 2° Substituer au mot : « six », les mots : « dix-huit ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un bilan définitif de l’expérimentation est transmis au Parlement ainsi qu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés au plus tard six mois avant son terme. »

L'exposé des motifs

Le groupe La République en marche souhaite que le Parlement soit informé avant la fin des trois années d’expérimentation. Ainsi, le présent amendement instaure un bilan d’étape dix-huit mois avant la fin de l’expérimentation afin d’en évaluer la progression et de déterminer la suite à lui donner. Celle-ci comporte en effet une première phase dite d’apprentissage, au cours de laquelle un algorithme… (extrait)