Amendement n° II-CF1397 de M. Éric Coquerel sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le poids de la TVA pour les ménages Français. Il s’intéressera notamment à la proportion de revenu consacrée au paiement de cette taxe par les ménages, selon les déciles de revenu auxquels appartiennent ces ménages. Il étudiera les conséquences sur ces proportions d’une suppression progressive de la TVA sur les produits de première nécessité.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur le caractère régressif de la TVA et demander des informations supplémentaires au Gouvernement sur ce point. La TVA représente environ la moitié des dépenses fiscales des ménages au revenu médian (1 700 €). Payée par tous, la TVA est l’impôt le plus injuste : il pèse proportionnellement moins lourd dans les finances des plus hauts revenus que dans cel… (extrait)