Amendement n° II-CF1407 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 50

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10 : 1° Substituer aux mots : « ou qui », les mots : « , qui » ; 2° Ajouter les mots : « ou qui luttent contre la pauvreté sur le territoire d’une de leurs communes d’implantation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ des organismes permettant à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt au taux de 60 % du montant de ses versements au titre du mécénat aux organismes sans but lucratif qui luttent contre la pauvreté sur le territoire d’une des communes d’implantation de l’entreprise. Dans sa rédaction actuelle, l’article 50 vise … (extrait)