Amendement n° II-CF1442 de Mme Naïma Moutchou à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 6 et les alinéas 9 à 14.

L'exposé des motifs

L’incitation fiscale n’est ni la seule ni même la première motivation des mécènes. Mais, comme toutes les études le montrent, c’est un déclencheur ou un amplificateur de solidarité d’une efficacité considérable, notamment pour les grandes entreprises. Le mécénat n’est d’ailleurs pas une « niche fiscale ». Il s’agit avant tout, pour les entreprises, d’une dépense volontaire et désintéressée au prof… (extrait)