Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 5° Sont ajoutés des 7 à 9 ainsi rédigés : » II. - En conséquence, après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « 9. Les biens et services reçus, directement ou indirectement, mentionnés au 6 du présent article ne sont pas de nature à remettre en cause le bénéfice de la réduction d’impôt prévue au 1, s’il existe une disproportion marquée entre la valeur de ces biens et services appréciée au regard de leur prix de revient et le montant des versements ef… (extrait)
Le rééchelonnement du crédit d’impôt pour le mécénat est une mesure juste et équitable qui permet de mieux répartir l’effort de financement sur les grandes entreprises tout en continuant à aider à hauteur de 60 % les petites entreprises qui souhaitent contribuer, en raison de leurs facultés, au développement de la vie culturelle et associative. Mais le modèle du mécénat repose aujourd’hui fortemen… (extrait)