Amendement n° II-CF1469 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 39 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les budgets annexes pour 2020. Par exemple, nous nous opposons à la baisse en termes réels de 16 millions d’euros de dotation sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative » alors même que l’information légale et administrat… (extrait)