Amendement n° II-CF1470 de M. Éric Coquerel à l'article 40

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 40 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les comptes d’affectation spéciale et les comptes de concours financiers pour 2020. En effet, nous nous opposons à la baisse des crédits de certains comptes de concours financiers. Par exemple, le compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel pub… (extrait)