Amendement n° II-CF1533 de M. Benoit Potterie à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les zones de revitalisation des centres-villes définies au II de l’article 1464 F » les mots : « le périmètre des opérations de revitalisation de territoire ». II. - À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « une zone de revitalisation des centres-villes définie au II » les mots : « le périmètre des opérations de revitalisation de territoire ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 25 et 33. IV. - La perte de recettes pour le… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de lutter contre la dévitalisation des centres-villes la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé un contrat intégrateur unique - l’opération de revitalisation de territoire (ORT) - à même de répondre aux différents enjeux en matière de revitalisation des centres des villes (mobilité, services, habitat, développement économique, etc.)… Afin d’atteindre ces objectifs, les villes bénéficie d’allègem… (extrait)