Amendement n° II-CF1565 de Mme Bénédicte Peyrol sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Rapport annuel sur l’impact environnemental du budget ». II. - Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « - Un recensement de l’ensemble des dépenses du budget général de l’État et des ressources publiques, y compris des dépenses fiscales inscrites dans le projet de loi de finances de l’année, ayant un impact significatif sur l’environnement, positif ou négatif ; ». III. - À l’alinéa 25 : 1° Substituer aux mots : « Un état détaillant la stratégie » les mots : « La stratégie… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement est issu de l’amendement CF1351. Il vise à articuler le rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat » avec le futur « budget vert » qui sera présenté lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2021. Afin de ne pas multiplier les supports de référence et d’accroîtr… (extrait)