Amendement n° CF55 de Mme Sabine Rubin à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Comme rappelé dans l’annexe budgétaire, pôle emploi est chargé des missions suivantes (art. L. 5312-1 du code du travail) : prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ; accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ; tenue de la liste des demandeurs d’emploi ; service des allocations du régim… (extrait)