Amendement n° CF91 de Mme Lise Magnier à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au montant : « 37,68 » le montant : « 24,62 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à lisser davantage la suppression progressive des tarifs de taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques pour le gazole non routier (GNR). L’objectif final reste inchangé mais la trajectoire est étalée jusqu’en 2026, de la façon suivante : 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 18,82 24,62 30,42 36,22 42,02 47,82 53,62 59,4