Amendement n° CF139 de Mme Émilie Cariou à l'article 2 quindecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ouvrir le débat sur le bon niveau des droits de succession est sain et légitime. Pour autant, alors que notre pays a exprimé la demande d’une meilleure répartition de l’impôt, notamment envers les plus aisés, nous estimons qu’alléger sans contrepartie la fiscalité des successions, qui, rappelons-le, font l’objet d’un abattement de 100 000 euros, n’est ni efficace économiquement ni juste socialemen… (extrait)