Amendement n° CF148 de M. Éric Coquerel à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer au montant : « 2 156 620 » le montant : « 2 372 720 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVIII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le plafond des recettes affectées aux agences de l’eau a été abaissé de 2,3 à 2,105 milliards d’euros par la loi de finances pour 2018. Dans le même temps, le Gouvernement supprimait la subvention pour charges de service public allouée à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et augmentait à due concurrence la part de financ… (extrait)