Amendement n° CF166 de M. Fabien Roussel à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Il a pour objet de transférer 10 millions d’euros vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » pour restaurer son action 20 « Financement des entreprises » supprimée par le projet de loi de finances pour 2020. Ces crédits sont prélevés, pour moitié, sur l’action 1 «Infrastructure statistique» du programme 220 « Statistiqu… (extrait)