Non soutenu.
Supprimer cet article.
Cet article vise à supprimer la mesure votée au Sénat qui permet d’augmenter le plafond des donations aux petits enfants. Les donations sont l’un des principaux instruments permettant la transmission patrimoniale entre génération, alors que les principales inégalités économiques sont les inégalités de patrimoine. Augmenter les plafonds tend à accroitre les inégalités.