Amendement n° CF174 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 76 nonies a
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à annuler le passage d’un jour à trois jours de carence dans la fonction publique, voté par le Sénat.