Amendement n° CF292 de Mme Stella Dupont à l'article 78 duodecies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : Le titre V du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 251-1 est ainsi modifié : a) Les mots : « depuis plus de trois mois, » sont supprimés ; b) Après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « depuis plus de trois mois, » ; c) La référence : « au 1° de l’article L. 861-1 de ce » est remplacée par la référence : « à l’article L. 861-1 du même » ; 2° Après le septième alinéa de l’article L. 251-… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, a supprimé l’aide médicale d’État (AME) pour la remplacer par une aide médicale d’urgence (AMU). L’aide médicale d’urgence (AMU) voit son panier des soins restreint par rapport à celui de l’actuelle AME. En effet, la prise en charge de l’aide médicale d’urgence est limitée : au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, a… (extrait)