Amendement n° CF299 de M. Joël Giraud à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 91. II. - Substituer à l’alinéa 96 les cinq alinéas suivants : « 8° L’article 1414 D, tel qu’il résulte du 5° du B du présent I, est ainsi modifié : « a) Après les mots : « caractère lucratif », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « sont exonérés de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour les logements occupés à titre d’habitation principale par leurs résidents au 1er janvier de l’année… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.