Adopté.
I. - À l’alinéa 165, après la référence : « 1411 », insérer la référence : « , 1518 bis ». II. - En conséquence, rétablir l’alinéa 166 dans la rédaction suivante : « 1° Pour l’établissement de la taxe d’habitation et pour le calcul de la valeur locative moyenne mentionnée au 4 du II de l’article 1411 du même code utilisée pour la détermination des abattements mentionnés au premier alinéa du IV du même article 1411, les valeurs locatives des locaux mentionnés au I dudit article 1411 sont majorées… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale concernant la revalorisation à l’inflation des valeurs locatives utilisées pour la détermination de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il contient également une mesure de coordination concernant la revalorisation des montants des abattements fixés en valeur.