Adopté.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 41 239 566 331 € », le montant : « 41 224 763 358 € ». II. - À la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au montant : « 26 851 874 416 », le montant : « 26 846 874 416 » ; 2° À la sixième ligne, substituer au montant : « 2 659 094 000 », le montant : « 2 669 094 000 » ; 3° À la septième ligne, substituer au montant : « 130 006 000 », le montant : « 93 006 000 » ; 4° À la neuvième ligne, substituer au montant : « … (extrait)
Le présent amendement rétablit le texte issu de l’Assemblée nationale, en tenant compte des éléments suivants : - l’adoption au Sénat à l’article 21 d’un amendement de M. Julien Bargeton diminuant de 5 millions d’euros le montant de la DGF en 2020 afin de financer la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité créée à l’article 78 ter du présent projet de loi de… (extrait)