Amendement n° CF370 de M. Joël Giraud à l'article 76 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre III du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir l’article 76 nonies abrogeant le titre III du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce titre est dédié à l’aide au retour volontaire des étrangers en situation régulière. MM. Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration, ont observé dans un récen… (extrait)