Amendement n° CF371 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement : - rétablit les crédits de la mission immigration, asile et intégration supprimés par le Sénat, - ce rétablissement ne se fait pas à l'identique mais inclut un transfert de 200 000 € de l’action n° 16 « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 vers l’action n° 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303. - ce tran… (extrait)