Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 30 juin, un rapport présentant : a) L’activité du Fonds monétaire international au cours de son dernier exercice budgétaire, notamment les actions entreprises par le Fonds monétaire international pour améliorer la situation économique des États qui font appel à son concours ; b) L’activité de la Banque mondiale au cours de son dernier exercice budgétaire, notamment les actions entre… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir une demande de rapport annuel au Parlement concernant l’activité de la Banque mondiale et du FMI, issue d’une proposition de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Le Parlement dispose de peu d’informations concernant ces institutions qui jouent un rôle déterminant dans le système multilatéral de l’aide au développement, et au sein desquelles… (extrait)