Adopté.
I - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’article 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est complété par un alinéa ainsi rédigé : ». II - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « XI. - ». III - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 6123-5 du code du travail », les mots : « France compétences ».
Par souci de clarté du droit, cet amendement a pour objet de rapatrier les dispositions du présent article au sein de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qu’elles visent à compléter.