Amendement n° CF388 de M. Joël Giraud à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, supprimer les mots : « et réparation navale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.