Amendement n° CF396 de M. Joël Giraud à l'article 16 bis g

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 bis G, qui modifie l’ensemble des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les tarifs actuels de la TGAP, qui ont été déterminés par l’article 24 de la loi de finances pour 2019, sont le fruit d’un équilibre fixé il y a moins d’un an. Les installations les plus vertueuses sont favorisées par des tarifs de taxe très réduits. En out… (extrait)