Amendement n° CF401 de M. Joël Giraud à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 87. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 204.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 18 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Seront également retenus le dispositif touchant aux admissions temporaires, celui concernant la date de référence des modalités de calcul, ainsi que les trois amendements rédactionnels adoptés par le Sénat.