Amendement n° CF439 de M. Joël Giraud à l'article 25 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant de majorer le taux de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs en outre-mer au titre des travaux hôteliers réalisés à Saint-Martin. Le soutien à Saint-Martin ne paraît pas devoir passer par un tel dispositif fiscal, qui correspond d’ailleurs à un amendement dé… (extrait)