Adopté.
Supprimer cet article.
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant l’inclusion du nautisme dans le champ des abattements majorés prévus dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération. Une grande partie du nautisme est déjà éligible à ces abattements majorés, et d’autres pans peuvent ouvrir droit aux abattements de droit commun qu… (extrait)