Amendement n° CF442 de M. Joël Giraud à l'article 48 novodecies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 48 novodecies A, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui proroge pour un an, jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif des zones de revitalisation rurale. Une telle mesure semble prématurée compte tenu des ambitieux travaux d’amélioration de la géographie prioritaire en cours et dont les conclusions devraient être connues en 2020.