Amendement n° CF465 de M. Joël Giraud à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 54.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques de 1,3 % à 0,9 %, introduite par le Sénat.