Amendement n° CF470 de M. Joël Giraud à l'article 78 duovicies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement de coordination. L’article 78 duovicies prévoit la création d’une annexe générale retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. Ce rapport est intégré à l’article 59 quindecies qui récapitule l’ensemble des annexes générales aux projets de lois de finances.