Amendement n° CF480 de M. Joël Giraud à l'article 2 sexies ?

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime un article inséré par le Sénat qui consiste, pour le calcul des plus-values imposables sur cessions de valeurs mobilières, à réintroduire les abattements pour durée détention pour les titres souscrits ou acquis à compter du 1er janvier 2018. Ce dispositif remet en cause l’équilibre trouvé lors de l’instauration du PFU. Avant l’instauration du PFU, les plus-values de … (extrait)