Adopté.
À l’alinéa 13, rétablir le 8° dans la rédaction suivante : « 8° L’article 238 bis-0 AB est abrogé ; »
Le présent amendement rétablit la suppression, sur laquelle le Sénat est revenu, de la réduction d’impôt de 40 % sur l’impôt sur les sociétés au titre des versements réalisés en vue de l’acquisition d’un trésor national.