Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le 1 du III de l’article 220 sexies est ainsi modifié : a) La seconde phrase du e est ainsi rédigée : « Un décret détermine les conditions et les limites dans lesquelles ces dépenses sont prises en compte ; » b) Après le f, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant cumulé des rémunérations mentionnées … (extrait)
Le présent amendement rétablit l’article dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture. L’article 50 nonies a pour objet de rationaliser et diminuer l’assiette des crédits d’impôt en faveur du cinéma, en particulier s’agissant des dépenses de restauration, de transport et des rémunérations versées aux réalisateurs. Les modifications apportées par le Sénat vont à … (extrait)