Amendement n° CF519 de M. Joël Giraud à l'article 2 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article adopté par le Sénat qui vise à supprimer le plafond annuel de 5 000 euros pour l’exonération d’impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers.