Adopté.
I. - Modifier ainsi la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 53 : 1° Rétablir la neuvième ligne dans la rédaction suivante : « 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés » ; 2° Rétablir la onzième ligne dans la rédaction suivante : « 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches » ; 3° Supprimer la douzième ligne. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 95, 96 et 97.
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et les appareils à bûches.