Amendement n° CF536 de M. Joël Giraud à l'article 78 terdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La première phrase de l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée : 1° Les mots : « à ceux des » sont remplacés par le mot : « aux » ; 2° Après la référence : « article L. 251-1 », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux demandeurs d’asile majeurs qui ne relèvent pas du régime général d’assurance maladie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article 78 terdecies supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.