Amendement n° CF544 de M. Joël Giraud à l'article 78 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du I de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 330 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 350 millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le relèvement du FSRIF voté à l’Assemblée nationale pour accroître la péréquation en région Île-de-France.