Amendement n° CF548 de M. Joël Giraud à l'article 78 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime le fléchage, introduit au Sénat, d’une fraction de 15 % de la DETR vers le financement d’opérations de 50 000 euros ou moins. Le souci qui anime cet amendement, de garantir le financement d’opérations de faible montant qui pouvaient auparavant être soutenues par la réserve parlementaire, est compréhensible. Mais modifier ainsi la DETR n’apparaît pas comme le bon moyen d’att… (extrait)