Amendement n° CF552 de M. Joël Giraud à l'article 78

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 53, substituer au montant : « 445 000 € » ; le montant : « 527 000 € » et substituer au montant : « 100 000 € » ; le montant : « 110 000 € ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de porter la majoration de la quote-part de la commune de Saint-Pierre de 445 000 € à 527.000 € (+82.000€) et de celle de la commune de Miquelon-Langlade de 100 000 € à 110 000 € (+10.000€). L’article 78 du projet de loi de finances pour 2020 propose d’améliorer la péréquation dont bénéficie les territoires ultramarins. Dans ce cadre il est logique que les communes de… (extrait)