Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’abaisser le seuil de 50 % à 30 % du chiffre d’affaires de mars 2019 par rapport à celui de mars 2020 d’éligibilité aux prêts garantis de l’État. Il peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées.
Ce recours total aux réseaux bancaires pour l’octroi des prêts garantis de l’État (PGE) a été voulu pour que le dispositif puisse rapidement et très largement apporter la trésorerie nécessaire aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-e… (extrait)