Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre Ier, il est inséré un chapitre I bis ainsi rédigé : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d’application « 1° Personnes imposables « Art. 885 A. - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 1 300 000 € : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'impôt de solidarité de la fortune (ISF). La suppression de l'ISF, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, s'inscrit dans une longue liste de mesures qui ont fortement affaibli notre cohésion sociale avec notamment : Réduction drastique des emplois aidés Baisse des APL et révision de leur mode de calcul Gel/sous-revalorisat… (extrait)